Déclaration d’accessibilité

Volvo Car France s’engage à rendre son site Formulaire Homologation accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : - Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027: en cours d'élaboration - Actions réalisées en 2023-2025 : en cours d'élaboration - Plan d’actions 2025-2027 : en cours d'élaboration

Formulaire Homologation est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci- dessous.

L’audit de conformité réalisé par FACIL’iti révèle que : - 68.29 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés (Taux de conformité global) - Le taux moyen de conformité du site s’élève à 72.48 %

- Critère 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? - Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? - Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? - Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? - Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? - Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? - Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? - Critère 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ? - Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? - Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? - Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ? - Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ? - Critère 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

Aucune dérogation.

Aucun contenu à mentionner

Cette déclaration a été établie le 02-09-2025.

- HTML5 - CSS - JavaScript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les outils suivants : - Le navigateur Google Chrome https://www.google.com/intl/fr/chrome/gsem/download; - Le navigateur Firefox https://www.mozilla.org/fr/firefox/new;

- L’extension de navigateur ARC Toolkit https://chromewebstore.google.com/detail/arc-toolkit/chdkkkccnlfncngelccgbgfmjebmkmce; - L’extension de navigateur WAVE https://wave.webaim.org/extension; - L’extension de navigateur Web Developer https://chrispederick.com/work/web-developer; - L’extension de navigateur HeadingsMap https://chromewebstore.google.com/detail/headingsmap/flbjommegcjonpdmenkdiocclhjacmbi;

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Volvo Car France pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez Le Service Client Volvo Car France sur la page: https://www.volvocars.com/fr/v/legal/nous-contacter/

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. - Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ - Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues - Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)